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Il n’est pas évident de connaitre et de comprendre les réglementations d’urbanisme lorsque l’on désire réaliser des travaux chez soi. Les autorisations d’urbanisme pour construction une terrasse sont assez spécifiques. Il est important de bien se renseigner en amont de tout projet sur les choses que l’on peut faire ou non sur son terrain. Sachez qu’il est possible de construire une terrasse sans réaliser une demande spécifique. Dans certains cas, une déclaration préalable de travaux est exigée. Dans d’autre, ça sera un permis de construire.
Voyons tout ça d’un peu plus près et surtout comment demander une autorisation d’urbanisme pour construire une terrasse.
Certains types de terrasse ne nécessitent pas de demande d’autorisation d’urbanisme. Si votre projet consiste en l’aménagement de votre terrain par une terrasse non couverte, de plain-pied et posée à même le sol, aucune autorisation d’urbanisme n’est exigée. Ce type de terrasse n’entre pas en compte dans le calcul de la surface de plancher car elle n’est ni couverte ni fermée.
Cependant, veillez tout de même à vous renseigner en mairie sur les réglementations environnantes. On ne sait jamais !
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Si votre projet de terrasse est plus important qu’une simple dalle plate posée sur votre terrain, une déclaration préalable de travaux est certainement nécessaire à la réalisation de votre projet. En effet, la déclaration préalable de travaux est exigée dans plusieurs cas.
Par exemple, vous désirez ajouter une couverture à votre terrasse. Une couverture représente une emprise au sol. Cette surface, au même titre que la surface de plancher, est à comptabiliser lorsque vous réalisez des travaux. Elle détermine l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin. Une déclaration préalable de travaux est exigée si l’emprise au sol de votre couverture est comprise entre 5 m2 et 20 m2.
Autre exemple, vous désirez construire une terrasse surélevée à une hauteur supérieure ou égale à 60 cm. Ce seuil de 60 cm représente de la création d’emprise au sol. Une déclaration préalable de travaux est exigée
Votre projet consiste en une couverture de terrasse au-delà de 20 m2 de surface d’emprise au sol ? Un permis de construire sera alors nécessaire. C’est le seul type de projet nécessitant un permis de construire.
Mais ne vous réjouissez pas trop vite ! Sachez que les dossiers de déclaration préalable de travaux et de permis de construire sont quasiment identiques. Certains pensent à tort qu’une déclaration préalable de travaux se résume à un simple papier. Il est obligatoire de fournir un ensemble de plans, de photographies et d’insertions 3D pour que l’administration prenne connaissance de votre projet. Déclaration ou permis de construire.
Nous allons voir à présent comment demander ces types d’autorisation d’urbanisme pour construire une terrasse.
Premièrement, lorsque vous souhaitez réaliser des travaux chez vous nécessitant une autorisation, il est préférable d’être organisé et de s’y prendre à l’avance. En effet, les délais avant de recevoir le graal peuvent parfois être longs. Par exemple, si vous désirez construire votre terrasse en juillet, renseignez-vous pour votre autorisation d’urbanisme en avril/mai. Comptez environ un mois d’élaboration du dossier et un mois pour son instruction. Si votre dossier est propre, complet et bien ficelé, votre autorisation d’urbanisme sera délivré environ 1 mois après le dépôt de votre dossier en mairie. Si ce n’est pas le cas, l’administration peut demander des pièces complémentaire ce qui rallonge le temps d’instruction. Si votre dossier n’est pas en adéquation avec les règles d’urbanisme environnantes, il peut être catégoriquement refusé.
Pour demander une autorisation d’urbanisme, il vous faut remplir le CERFA adéquat et concevoir différents plans plan de situation, plan masse, plan de façade, joindre divers photos et insertions 3D de votre projet. Aussi bien pour une déclaration préalable de travaux que pour un permis de construire. Après élaboration de votre dossier, déposez-le à votre mairie. À partir de cette date, comptez 1 mois d’instruction.
Le service en ligne Permettez-moi de construire vous aide à obtenir votre autorisation d’urbanisme sans vous prendre la tête et dans les temps. L’équipe d’experts en urbanisme et de facilitateurs étudient les règles d’urbanisme locales en fonction de votre projet et élaborent l’intégralité de votre dossier. Sans doute l’un des meilleurs moyens de réaliser ses projets d’habitat sereinement.
